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18-Sept-2009 Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998 relative à l'office de la marine marchande et des ports
23-Jan-2020 J.O.BF. n° 2 spécial du 16 août 2001) ; modifiée par : la loi nº 002-. 2002/AN du ... Décret n°2002-121/PRES/PM/MFPDI/METSS du 28 mars 2002.
31-Aug-2017 prévu par l'article 1er du décret n°2017-278 du 2 mars 2017 ... 2004 modifié portant application de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002.
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Décret n° 2002-121/PRES/PM/MFPDI/METSS du 28 mars J.O.BF. n° 2 spécial du 16 août 2001) ; modifiée par : la loi nº 002-. 2002/AN du 23 janvier 2002 ...
07-Mar-2002 Règlement (CE) no 418/2002 de la Commission du 6 mars 2002 établissant ... (4) Avis du Parlement européen du 30 novembre 2000 (JO C 228 du.
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