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25-Jan-2013 Objet : Actes du Conseil Municipal du 25/1/2013 ... 2013 le: Deshaies le 28 Janvier 2013. A. Madame le Maire ... N° DE LA DELIBERATION.
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25-Jan-2013 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 JANVIER 2013. Suite à la convocation n° 1/CONV/CM/2013 en date du 18 janvier 2013 le Conseil Municipal de ...
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25-Jan-2013 1. Approbation de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2014 ... Suite à la délibération n° 2015/01/02 il conviendra donc de mettre ...
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28-Jan-2013 Le Maire certifie que la convocation du Conseil Municipal avait été faite le 25 janvier. 2013 et que le nombre des membres en exercice est de 22 ...
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