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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
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7. Suppression compte-rendu et création liste délib_validé
La liste des délibérations qui remplace le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL
25 avr. 2022 2122-22 du CGCT le Conseil. Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l'administration ...
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA REUNION
18 nov. 2016 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 21 octobre est ... commission suivait l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ...
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-JOLIE
4 oct. 2021 DEPARTEMENT DES. YVELINES. EXTRAIT DU REGISTRE. DES. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. DE MANTES-LA-JOLIE. Réunion du 4 octobre 2021.
Le fonctionnement du conseil municipal – Préfecture du Nord
1 août 2020 La première réunion du conseil municipal suite au renouvellement général des ... sa désignation figure sur tout extrait du registre.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL
12 avr. 2021 LE CONSEIL MUNICIPAL. Ouï l'exposé de Mme le Maire
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL
15 mars 2021 dans le PV de la réunion du Conseil Municipal. ... d'activité en France a été à la mi-mars
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du Registre des Délibérations. COMMUNE DE SAINT-LÔ du Conseil Municipal. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 28 OCTOBRE 2020.
