The Download link is Generated: Download https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/0cb649a1-21f3-4ef9-94ca-eacad18810b3/files/0cd4ec30-71e2-4f7d-a41a-a40afce1abb8


Guide des frais de déplacements temporaires des personnels civils

Dans ce cas l'agent conserve les justificatifs de paiement relatifs aux dépenses concernées jusqu'au remboursement de l'état de frais. Une fois le 



Lignes directrices conjointes de lAutorité de contrôle prudentiel et

Nov 5 2018 1.1.1 Mise en œuvre des obligations de vigilance selon une approche par les ... 2.5.4 La conservation des pièces qui se rapportent aux ...



Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de

financement du terrorisme l'Etat Islamique fait peser sur la France une menace de nombreuses consultations



Guide Informatique et Liberté pour lenseignement supérieur et la

des anciens diplômés ou d'un espace numérique de travail. 1 La durée de conservation déclarée dans le dossier de formalité adressé à la CNIL ou dans le ...



Rapport annuel 2020

Mar 1 2021 confiance dans la monnaie et assurer le bon financement de l'économie. ... les entreprises et les États à taux bas et éviter le blocage du ...



TRAITÉ instituant la Communauté Économique Européenne et

nements des Etats membres aux fins de la révision du traité instituant la CEE selon les termes de l'article 236



REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE

Jan 1 2019 Les coûts cessent d'être activés lorsque l'immobilisation est en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue par la direction ...



ACPR 2018

May 1 2019 Pour les services financiers (banque



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

Jul 19 2016 dence du Conseil constitutionnel



TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE LUNION EUROPÉENNE

Oct 26 2012 c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro; d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le ...