28?/09?/2016 qu'elle définit les ajustements à apporter au dispositif fiscal de l'Etat. Le projet d'annexe fiscale 2017 adopté en Conseil des Ministres ...
02?/01?/2018 SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE ... Les mesures du projet d'annexe fiscale à la loi de Finances pour l'année 2018.
10?/11?/2017 obtenues grâce aux mesures 1 et 2 le Québec met en place le Groupe d'intervention spécialisé en planifications fiscales.
28?/09?/2016 Hors ministères prioritaires les réductions d'effectifs se poursuivent ... Les principales hypothèses et mesures du budget 2017.
C- Principales caractéristiques des recettes recouvrées en 2016 . des principales mesures qu'il compte inscrire dans le projet d'Annexe fiscale 2017.
13?/03?/2018 Dans le but de permettre une bonne application de cette mesure l'annexe fiscale à la loi n° 2017-870 du 27 décembre 2017 portant Budget de l' ...
4.8 Risques liés au NPS 2017-2020 et mesures d'atténuation . Annexe 1. ... problème posé par deux principaux facteurs de fragilité en Somalie ...
18?/12?/2019 l'Etat (III) de rationalisation du dispositif fiscal (IV) ainsi que des mesures d'ordre technique (V). MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE ...
08?/12?/2017 2017 ainsi qu'aux manifestations du secteur privé à l'encontre des nouvelles mesures fiscales au début de l'année 2018. PRINCIPALES ...
01?/10?/2021 Annexe : Comparaison des trajectoires des finances publiques . ... Comparaison des mesures d'urgence des pays européens .