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Lécole en période de conflits
Le rétablissement de cet acte de naissance a été demandé par Ma Archives de Paris 6N 246. Rechercher un acte d'état civil sur le site Internet des Archives ...
REQUÊTE EN MODIFICATION DE LA MENTION DU SEXE À L
A défaut souhaitez-vous procéder à la modification de vos prénoms auprès de l'état civil ? ❏ Oui. ❏ Non. Quels prénoms souhaitez vous ? ….........
DEMANDE DACTE DE LETAT CIVIL naissance reconnaissance
5 oct. 2020 Vous avez la possibilité d'effectuer votre demande d'acte par internet sur www.Paris.fr. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTE. NOM DE FAMILLE. (Nom ...
Archevêché de Paris - Registres de catholicité (1791-1909)
l'état civil série E
projet de demande au juge des affaires familiales
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Liste des pièces à fournir État-Civil et Titres didentité
29 avr. 2022 Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'acte de naissance ... • Par courrier au Pôle administratif service État Civil - Mairie de ...
Archives collectées dans le cadre du centenaire de la guerre 1914
3 copies d'extrait d'état civil de Robert Dumont (acte de naissance acte de mariage avec Simone Klein
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REQUÊTE EN MODIFICATION DE LA MENTION DU SEXE À L
du lieu où l'acte de naissance du demandeur a été dressé. son sexe dans les actes de l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente ...
Létat civil (note pratique)
inscrites dans les registres de l'état civil du lieu de naissance et la publicité de cet événement s'opère par la production d'un extrait d'acte de
LÉTAT CIVIL PARISIEN AUX ARCHIVES DE PARIS
demander auprès des mairies d'arrondissement concernées. Afin de communiquer aux services d'état civil le maximum d'informations sur l'acte recherché (nom
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES
4 févr. 2022 Tout document concernant l'état civil du défunt (acte de ... Formulaire de demande à compléter disponible sur paris.fr ou à retirer au ...
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
La demande de rectification d'un acte de l'état civil est formulée soit sur procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ...
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Liste des pièces à fournir pour lÉtat civil
Paris). - copie intégrale de l'acte à rectifier en original. - une copie du registre des naissances sur lequel apparaissent vos prénoms (à demander à la
1 Convention relative à la délivrance dextraits plurilingues dactes
l'acte de naissance ainsi que le décès du mari ou de la femme Internationale de l'Etat Civil ou sont liés par la Convention de Paris du 27 septembre ...
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26 mars 2019 La demande de changement de nom fait obligatoirement l'objet de publications ... La publicité des actes de l'état civil (acte de naissance ...
