The Download link is Generated: Download https://www.tustex.com/sites/default/files//Cir_2021_09_fr-BCT-30122021.pdf


[PDF] circulaire aux intermediaires agrees n° 2016-10

Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-10 OBJET : De l'autorisation d'exportation de devises en billets de banque



[PDF] Cir_2016_09_frpdf - Banque Centrale de Tunisie

Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES N° 2016-9 ******* OBJET : Transferts au titre des opérations courantes



[PDF] Circulaire aux intermédiaires agrées n°2019-02

30 jan 2019 · Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie Intermédiaires Agréés n° 2016-09 du 30 décembre 2016 relative aux transferts au



[PDF] CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES

Tunis le 30 décembre 2016 N° 2016-9 du 30 décembre 2016 Vu la circulaire n° 93-21 du 10 décembre 1993 relative aux transferts au titre des 



[PDF] Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 - Tustex

Tunis le 30 décembre 2021 Circulaire aux Intermédiaires Agréés Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque



[PDF] REGLEMENTATION DES CHANGES - Tunisie-Societecom

Circulaire aux I A n°2016-10 du 30 décembre 2016 relative à l'autorisation d'exportation de Les intermédiaires visés à l'article 3 de la présente loi ;



[PDF] rzËjFffiirdiæ}

Tunis le 6 Avril 2018 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES n°2018-4 notamment la circulaire n° 2016-10 du 30 décembre 2016 ;



[PDF] Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 - Ilboursacom

23 jui 2017 · Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu la circulaire n°2016-20 du 30 décembre 1026 relative à l'autorisation d'exportation



[PDF] Tunisie : Évaluation de létat de préparation au commerce électronique

9 mar 2022 · autres acteurs de la chaîne de valeur du secteur (intermédiaires numérique en Tunisie à l'instar de la Loi n°2016-48



[PDF] REGLEMENTATION BANCAIRE

Circulaire aux banques n°86-42 du 1er décembre 1986 relative à la Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2013-05 du 30 avril 2013