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3 févr. 2014 Le Conseil d'administration soumettra à l'Assemblée générale 2015 des ... 1er janvier 2014 les membres du Comité de rémunération du Conseil ...
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1 juin 2022 En conséquence à l'issue de l'assemblée générale du 1er juin 2022 (si tous les projets de résolutions sont adoptés)
25 janv. 2011 leur conseil d'administration ou de surveillance ». ... Au 1er janvier 2017 les sociétés ... assemblée générale ordinaire qui se.
31 janv. 2011 conseil de surveillance de chaque sexe : • à l'issue de la première assemblée générale ordinaire qui suit le 1er janvier 2017 pour les.
29 avr. 2021 Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels ... (CBSA) requiert l'Assemblée Générale ordinaire d'approuver chaque.
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4 mars 2022 Le Conseil d'administration propose d'approuver le rapport annuel opérationnel et financier de Novartis SA les comptes annuels de Novartis SA ...
L’ assemblée générale ordinaire (AGO) est l’une des formalités juridiques annuelles obligatoires pour une entreprise. Elle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et son organisation demande de respecter un certain formalisme. Explications et définition de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale est l’organe décisionnel de la société. Il s’agit d’une réunion de l’ensemble des associés. Le rôle de l’assemblée générale des actionnaires est de se prononcer sur les décisions de la société et notamment sur l’approbation des comptes et l’affectation du résultat de la société lors de l’assemblée annuelle.
Le rôle de l’assemblée générale des actionnaires est de se prononcer sur les décisions de la société et notamment sur l’approbation des comptes et l’affectation du résultat de la société lors de l’assemblée annuelle. Toutefois, le vote des associés peut également intervenir pour prendre des décisions plus ponctuelles.