décret du 14 août 1936 instituant la semaine de 40 heures appelé sous les drapeaux doit en avertir son ancien employeur.
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12 nov. 2020 CCP ; points de décision 4.3 4.4
40 – LANDES. 47 – LOT ET GARONNE. 64 – PYRENEES ATLANTIQUES 974 – REUNION. Direction territoriale de l' OFII. Préfecture de la Réunion. Place Barachois.
Indépendance d'anciens administrateurs d'une filiale . Réunions de membres du conseil hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs .
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