The Download link is Generated: Download https://www.umanens.fr/contentAsset/raw-data/b189eced-e064-40bb-834b-d966478bad45/fileAsset


Protocole daccord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des

26 janv. 2010 Texte conventionnel. 26/01/2010. PROTOCOLE D'ACCORD DU 26 JANVIER 2010. RELATIF À LA MISE EN PLACE DES AGENCES. RÉGIONALES DE SANTÉ.



ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DUN REGIME

6 nov. 2015 Accord Frais de santé CCN du Sport. ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME CONVENTIONNEL DE. FRAIS DE SANTE. PREAMBULE.



Pour de plus amples informations concernant la mise en place du

La présente décision unilatérale a pour objet de remplir cette obligation. [- si le régime vient en amélioration d'un régime conventionnel « Frais de santé » :.



La négociation collective

2 mai 2013 l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du ...



Convention Collective Nationale Sport Avenant n°2 du 10

6 nov. 2015 modification de l'accord du 06 Novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé dans le cadre de la CCNS.



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS

15 avr. 2013 que la mise en place au niveau conventionnel



Untitled

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU REGIME FRAIS DE SANTE présent accord l'obligation de faire bénéficier leurs salariés d'une couverture au moins ...



CCN NEGOCE DE LAMEUBLEMENT ACCORD FRAIS DE SANTE

Le présent accord a pour objet la mise en place conformément à la loi du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l'emploi



RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

L'entreprise doit relever de l'Accord relatif à la mise en place du régime conventionnel national de frais de santé des salariés non.



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTS

3 févr. 2022 A L'ACCORD DU 1er OCTOBRE 2012 PORTANT CREATION D'UNE OBLIGATION. CONVENTIONNELLE DE ... 100% Santé) le régime mis en place n'a pas évolué.