janvier et 8 février 2008 et ses conséquences ; et d'autre part de rencontrer les autorités tchadiennes sur l'évolution du dossier du jugement de l'ancien
16 déc. 2011 qui « se limite à renvoyer en jugement uniquement les personnes à ... Décision relative à la confirmation des charges 8 février 2010
18 déc. 2008 2.4.4 Réunion tenue le 15 février 1994 au camp militaire de Ruhengeri . ... 3.6.8 Réunions tenues au stade Umuganda avril à juin .
12 juil. 2010 Le 19 août 2008 l'ancienne Commission paritaire de recours a été saisie ... Après la réunion du 4 février
4 mars 2009 délivrance d'un mandat d'arrêt déposée le 14 juillet 2008 en vertu ... 8/155. 15. Le 5 février 2009
11 mars 2011 Le 26 février 2008 la Division de l'audit interne du Bureau des services ... En mai 2010
14 mars 2012 THOMAS LUBANGA DYILO. Public. Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut. ICC-01/04-01/06-2842-tFRA 31-08-2012 1/686 FB T ...
30 sept. 2008 B. EXISTENCE DES CRIMES VISES AUX ARTICLES 8-2-a-i 8-2-a-ii
Résolution 1800 20 février 2008 La compétence ratione loci du Tribunal international s'étend au territoire de l'ancienne République.
N°2 - février 2008. Sommaire. Dossier jugements cités ci-dessous concernent parfois des agents ... que par une nouvelle lettre du 8 février 1999.