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26 avr. 2007 Circulaire n° 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine (fonction publique d'État et ...
28 janv. 2009 Annexes : 1) Tableau relatif aux modalités de gestion des agents placés en situation d'affectation de mise à disposition ou en position de ...
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30 oct. 2008 Objet : Additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l' ...
13 janv. 2005 Circulaire FP n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.
CIRCULAIRE n° 2022-04 du 28 février 2022. Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles. Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative