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LETTRE CIRCULAIRE n° 2015-0000048

20 oct. 2015 ANNULE ET REMPLACE LA CIRCULAIRE n° 2015 -0000031. Exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes.



LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-003

13 janv. 2009 LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-003. OBJET : Incidence de la valeur du plafond sur la présomption de non- assujettissement des bons d'achat et des ...



lettre circulaire n° 2009-076

18 sept. 2009 LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-076. OBJET : Régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle ou à l'issue d'un CDD à objet ...



Circulaire n° 2093 du 05 juillet 2005 relative au départ anticipé à la

5 juil. 2005 Circulaire FP n° 2093 du 5 juillet 2005 relative au départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants application des ...



Circulaire n° 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de

26 avr. 2007 Circulaire n° 2007/007 du 26 avril 2007 portant charte de déontologie des conservateurs du patrimoine (fonction publique d'État et ...



Circulaire FP n° 2179 du 28 janvier 2009 relative à la mise en

28 janv. 2009 Annexes : 1) Tableau relatif aux modalités de gestion des agents placés en situation d'affectation de mise à disposition ou en position de ...



CIRCULAIRE N°DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011

- Circulaire DSS/2A/DAS/DPM n°2000-239 du 3 mai 200 0 ;. - Circulaire DHOS/DSS/DGAS n°2005-141 du 16 mars 20 05 ;. - Circulaire DGAS/DHOS/DSS n°2005-407 du 27 



Circulaire n° FP 2170 du 30 octobre 2008 additive à la circulaire n

30 oct. 2008 Objet : Additif à la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l' ...



Circulaire FP n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en

13 janv. 2005 Circulaire FP n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.



Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat

CIRCULAIRE n° 2022-04 du 28 février 2022. Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles. Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative