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14 mai 2014 Le règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage ses annexes et les accords d'application ...
14 mai 2014 de travail = 1 jour d'affiliation (Acc. d'appli. 14/05/2014 n°1 § 8). Si la condition d'affiliation minimale (122 jours ou 610 heures de ...
14 mai 2014 des contributions pour les employeurs publics (accord d'application n° 25 du 14 mai 2014) et pour les organismes tiers qui versent des.
14 mai 2014 Enfin l'accord d'application n° 26 prévoit que sont soumises à un taux majoré de la part patronale des contributions
18 déc. 2015 Vu l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage ... Le paragraphe 8 de l'accord d'application n° 12 du 14 mai 2014 pris ...
Elles interviennent dans les cas énumérés par l'accord d'application n° 12 du 14 mai 2014 et par les décisions du Conseil d'administration de l'Unédic du 26
du travail d'un congé sans solde et assimilé
Accord d'application n° 12 du 19 février 2009. 14. 1.5. Circulaire Unédic n°2009-23 du 4 La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.
26 janv. 2015 CSP du 26/01/2015 art. 15 § 2 et § 3 ; RG du 14/05/2014