ETAT CIVIL - DECES. En cas de décès survenu en Thaïlande la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l'ambassade.
naissance de décès et relatifs à d'autres faits d'état civil si besoin est
décès survenus en France la compétence des officiers de l'état civil français L'officier de l'état civil est placé sous son contrôle ; en cas de ...
droit) pour l'enregistrement des naissances vivantes des décès et des morts d'état civil ne peut être invoqué dans tous les cas; car
6 févr. 2018 l'état civil en Asie et dans le Pacifique sur sa troisième ... données sur les causes de décès et produire des statistiques de l'état civil.
Dans certains cas l'état civil est simplement inexistant. Le responsable de l'établissement si le décès est survenu dans un établissement. • La mère.
est l'événement qui a entraîné le décès – par exemple dans le cas d'un enfant la Finlande et les États-Unis si les décès ... Thaïlande et au Viet Nam.
2 juin 2015 l'état civil en Asie et dans le Pacifique et sa résolution 67/12
1 mai 2020 les statistiques de l'état civil en Asie et dans le Pacifique ... naissances et des décès survenus dans les établissements médicaux ...
L'enregistrement des faits d'état civil et les statistiques de les données sur les décès survenus au foyer ou sur l'historique des naissances.