Les conventions de Genève du 12 août 1949
la Conférence élabora les quatre Conventions suivantes dont le texte fait l'objet de la présente publication ;. I. Convention de Genève pour l'amélioration
1 Convention de Genève
Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés entrée en au Secrétaire général des Nations unies le texte des lois et des.
C1_2006 C&P inside_FR.indd
plénipotentiaires des Nations Unies s'est tenue à Genève en 1951 en vue d'éla- borer une Convention régissant le statut juridique des réfugiés.
convention1 de geneve relative a la protection - des personnes civiles
Les personnes protégées par la Convention de Genève pour l'amélioration du Le texte de la présente Convention et les textes des accords spéciaux conclus.
Protocole additionnel à la Convention européenne dextradition
les infractions prévues aux articles 50 de la Convention de Genève de 1949 pour L'article 9 de la Convention est complété par le texte suivant ...
Convention de Vienne sur le droit des traités
27-Jan-1980 L'adoption du texte d'un traité s'effectue par le consentement de tous les Etats participant à son élaboration sauf dans les cas prévus au ...
THE GENEVA CONVENTIONS OF 12 AUGUST 1949
20-Oct-1980 Conference of Geneva; out of these grew the 1949 Geneva Conventions. ... The text of the First Convention as revised by the 1949 Conference ...
Convention relative au contrat de transport international de
Texte original. Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR). Conclue à Genève le 19 mai 1956.
suite) MULTILATERAL United Nations Convention on the Law of the
Nations unies sur le droit de la mer qui se sont tenues à Genève en 1958 et en 1960 ont renforcé la nécessité d'une convention nouvelle sur le droit de la
CONVENTION–CADRE DE LOMS POUR LA LUTTE ANTITABAC
Imprimé à l'Organisation mondiale de la Santé Genève. Texte de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac................................1.
