convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
6 sept. 1990 unies et les dispositions précises d'un certain nombre de traités et de textes pertinents. Il réaffirme le fait que les enfants ont besoin.
La Convention Internationale des Droits de lEnfant
l'Enfant. Texte adapté aux enfants dès 10 ans. La Convention a été adoptée par les Nations Unies (ONU) le 20 novembre. 1989 pour protéger les droits des
Convention du Conseil de lEurope sur la prévention et la lutte
adaptés à l'âge des enfants témoins de toutes les formes de violence couvertes par le champ d'application de la présente Convention et tiennent dûment
Convention des Nations Unies relative aux droits de lenfant
Un enseignement adapté est également prévu pour les élèves en grande difficulté scolaire (Article 48). • Education des enfants présentant un handicap ou des
Code de lenfant
Les droits de l'enfant ont été reconnus par la Convention internationale droit à être protégé(e) de toute violence droit à une justice adaptée
Lexercice des actes relevant de lautorité parentale pour les enfants
façon l'article 3 de la Convention internationale des droits de l'enfant A contrario
La Convention internationale des droits de lenfant (CIDE) : les
Les États-Unis et la Somalie ont signé le texte mais ne l'ont pas ratifié. C'est le premier texte obligatoire pour les États parties (qui ont ratifié le texte)
Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de lEurope
B. Une justice adaptée aux enfants avant la procédure judiciaire ..25 ... la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants.
