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Règlement sur la gestion financière de lUniversité

18 déc. 2017 Le rectorat vu la loi sur l'Université (LUNE)



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Règlement n°20 sur la gestion financière

10 mars 2016 Le comité de vérification s'assure que le rapport financier annuel présente fidèlement les résultats financiers du Collège ainsi que ...



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25 oct. 2012 Rapport sur la gestion budgétaire et financière . ... Le règlement (CE Euratom) no 1605/2002 du Conseil du. 25 juin 2002 portant règlement ...



Règlement général dexécution de la loi sur les finances de lEtat et

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Règlement dapplication de la loi sur les indemnités et les aides

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