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Favoriser la mixité sociale et permettre le vivre ensemble . Le logement social c'est aussi des logements à vocation spécifique .
Le contrat de mixité sociale
Favoriser la production de logement social social » des populations sur les territoires afin de préserver la cohésion nationale et garantir.
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Les secteurs de mixité sociale inscrits dans les PLU. Un levier au service de la production du logement social repères aménagement urbanisme.
BOÎTE À OUTILS FINANCIERS
II - AIDES FISCALES À L'INVESTISSEMENT LOCATIF AVEC TRAVAUX . Financement de logements locatifs sociaux et intermédiaires en « Action cœur de ville » .
Lattribution des logements locatifs sociaux
31-Jul-2021 d'intérêt national visant à assurer l'accès au logement aux publics les plus modestes et à favoriser la mixité sociale des villes et des ...
MINISTÈRE DE LÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
25-Jul-2015 dispositions prévues aux articles L. 302-5 et suivants du CCH afin d'encourager
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05-Mar-2007 d'autre part et pour favoriser la mixité sociale
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10-Nov-2016 ?Les règles visant à la réalisation de logements sociaux ... Pour favoriser la production de logements et la mixité sociale les PLU ont l' ...
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22-Nov-2018 8.2 - Pour les propriétaires bailleurs : les aides de l'Anah. ... permettant d'augmenter la production du logement social.
