Article 6 Etats liquidatifs de paiement. -. - Etat de liquidation de paiement des heures complémentaires et vacations d'enseignement et de surveillance d'
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quant à la réalisation de vacations d'enseignement au sein de notre composante. Pour permettre la liquidation des heures d'enseignement l'état de ...
Ils ne figurent pas dans EPP ; les indemnités font l'objet d'un état papier. vacations d'enseignement secondaire dans le respect des dispositions du ...
25?/02?/2016 vacations d'enseignement pour les personnels BIATSS ... paiement est effectué uniquement sur présentation d'un état de liquidation transmis.
A MADAME Morgiane BRIDOU DIRECTRICE DE L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT. A DISTANCE que les états de liquidation de ces vacations;.
marché visé par le Contrôleur d'Etat lorsque le visa est requis ; état de liquidation précisant les montants payés
Un dispositif indemnitaire des enseignants au service d'une politique . l'Etat que de liquidation de la paye sur budget propre un savoir-faire qui lui ...
chargé d'enseignement vacataire par une autre administration que son administration vacations d'enseignement au-delà de leur service statutaire ;.
d'intérêt national de détachement pour exercer un enseignement public ou remplir une mission publique auprès d'un Etat étranger ou auprès.