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« Hôtels cafés restaurants » (n°3292 IDCC 1979) Elle s’appli ue dans toutes les entreprises de métropole et des DOM et concerne : les hôtels avec restaurants ; les hôtels de tourisme sans restaurant ; les hôtels de préfecture ; les restaurants de type traditionnel ; les cafés tabacs ; les débits de boissons ;



ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE

champ d’application de la convention collective nationale des Hôtels Cafés et Restaurants en date du 30 avril 1997 Les entreprises visées par le champ d’application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55 10Z 56 10A 56 10B 56 30Z 56 21Z 93 11Z (bowlings)



Hôtels cafés restaurants - INSEE

Hôtels cafés restaurants Corse Femmes Employés Etablissements moins de 6 salariés Moins de 35 ans Hôtels cafés restaurants Corse Hôtels cafés restaurants France de province Ensemble des branches en Corse 8 13 18 23 28 euros 1er décile Médiane Moyenne 9e décile Hôtels cafés restaurants Ensemble des branches Corse en Corse



whc Livre-blanc la prévoyance dans le secteur des Hôtels

II La prévoyance dans le secteur des hôtels cafés restaurants (inclus les derniers textes parus pour la convention collective des hôtels cafés restaurants – brochure n° 3292 – Titre X – Article 18) Article 18 1 - Bénéficiaires des garanties Article 18 2 - Garanties



Commercialisation et Services en Hôtel-Café-Restaurant

Restaurant » occupe un poste dans le secteur des HCR (Hôtel Café-Brasserie Restaurant) Sous l’autorité hiérarchique : il contribue à l’accueil et au bien-être d’une clientèle française et étrangère ; il réalise des prestations de services en hôtel café-brasserie restaurant et met en œuvre les techniques



Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants

HÔTELS CAFÉS RESTAURANTS (HCR) DU 30 AVRIL 1997 IDCC 1979 Brochure 3292 TEXTE INTÉGRAL Date de mise à jour : 01/07/2022 Hôtels cafés restaurants CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW LEGISOCIAL FR/ Vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu incomplet celui-ci a été volontairement



CAFÉS ET RESTAURANTS DU SECTEUR TRADITIONNEL - Sacem

Activité de café et restaurant : Le 5 janvier 2010 la commission prévue à l’article L 214-4 du code de la propriété intellectuelle a fixé le barème applicable notamment aux établissements exerçant une activité de cafés et restaurants Cette décision est entrée en vigueur le 1er février 2010



hôtels - cafés restaurants

Plus de 29 000 chambres réparties dans 716 hôtels 56 800 emplacements de campings répartis sur 538 campings en Hauts-de-France ReStauRation 7 960 restaurants en Nord-Pas de Calais 2 649 en Picardie DébitS De boiSSonS 3 920 établissements 4 756 salariés 7 d’augmentation des effectifs par rapport à 2010



IPID - HCR prev - Klesia

Nationale des Hôtels Café et Restaurant L’Entreprise doit adresser à l’Institution : • un bulletin d’adhésion au régime de prévoyance dûment signé par un représentant habilité ; • un état du personnel réparti entre catégories cadre et non cadre affilié au régime général de la Sécurité sociale française ou au



CCNT pour les hôtels restaurants et cafés - 1911

collective nationale de travail pour les hôtels restaurants et cafés du 19 novembre 1998 Le Conseil fédéral suisse vu l’article 7 1er alinéa de la loi fédérale du 28 septembre 19561 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail arrête: Article premier



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