1 n° 2012-0000017 LETTRE CIRCULAIRE
20 févr. 2012 Cette disposition s'applique aux revenus perçus à compter du 1er janvier ... La loi de finances pour 2012 proroge la période au titre de ...
Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances
29 déc. 2012 perçus en 2012 pour lesquels l'impôt sur le revenu est acquitté en ... considérer ensemble l'imposition au titre des revenus ainsi que les ...
N° 2014 / 001 14/02/2014
14 févr. 2014 Les revenus distribués susceptibles d'être pris en compte dans l'assiette des cotisations sociales sont ceux perçus par le travailleur ...
PLAFONNEMENT GLObAL DES AVANTAGES FISCAUX
– 18 000 € majorée de 4 % du revenu imposable (plafond 2012) pour les avantages fiscaux afférents à des dépenses payées ou des investissements réalisés en 2012
LETTRE CIRCULAIRE n° 20120000103 1
11 déc. 2012 La loi de finances rectificative pour 2012 n°2012958 du 16 août 2012 ... à compter du 1er août 2012 et la réduction salariale au titre de ...
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
d'intéressement le revenu professionnel perçu par ce dernier (imposé à l'impôt sur le d'intéressement décidé en 2012 au titre de 2011 les salariés ...
DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS
1 Article 8 de la loi de finances pour 2012 n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 d'impôt conventionnel sur titres non cotés étrangers) des produits perçus ...
1_FPS titrecourbe.cdr
En 2012 les prestations sociales (prestations familiales
DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS
DÉNOUEMENT DU PERP EN CAPITAL AU TITRE DE LA PRIMO-ACCESSION DE En 2012 vous devez déclarer
Commentaire de la décision n° 2014-435 QPC du 5 décembre 2014
5 déc. 2014 due par les personnes passibles de l'impôt sur le revenu (IR) ... V. a été soumis au titre des revenus qu'il a perçus en 2011 à.
