G ide prat que Début Dactivité
inscription sur www.secu-artistes-auteurs.fr. La page Facebook « La Sécurité sociale des artistes auteurs » toute l'actualité sur votre régime social. La
La Sécurité sociale des artistes auteurs franchit la barre des 5000
15 juin 2023 La Sécurité sociale des artistes auteurs est fière d'annoncer que plus de 5000 artistes -auteurs ont participé à ses webinaires gratuits en ...
Source : La Sécurité sociale des artistes auteurs – secu-artistes
2 janv. 2023 ... revenus et 075 point de la cotisation vieillesse. Source : La Sécurité sociale des artistes auteurs – secu-artistes-auteurs.fr – 02/01/2023.
INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DSS/5B/DGCA/2023/6 du
12 janv. 2023 L'instruction rappelle les dispositions applicables aux artistes-auteurs en matière de sécurité sociale (I) détaille les revenus artistiques ...
G ide prat que reTraiTe
ainsi c'est l'assurance retraite (Cnav
Demande de contestation de rejet daffiliation
A réception de votre dossier le directeur de la Sécurité sociale des artistes auteurs statue sur pièces
MAISON DES ARTISTES RAPPORT DACTIVITÉ
Au. 31 décembre 2019 la Sécurité sociale des artistes auteurs compte. 25 salariés. TRANSFERT. DU RECOUVREMENT. La mise en œuvre de la réforme du régime social
Source : La Sécurité sociale des artistes auteurs – secu-artistes
26 sept. 2022 2 Lorsque la rémunération est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % du ...
SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS :
1 janv. 2019 → Si vous déclarez fiscalement vos revenus d'artiste-auteur en traitements et salaires (TS) : L'ensemble de vos cotisations et contributions ...
LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS RAPPORT D
LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021. 11 22. Page 12. L'ACCUEIL SUR. RENDEZ-VOUS. 1 Donnée cumulée Agessa et Maison des artistes.
SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS : ce qui change
1 janv. 2019 de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des Artistes).
SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES-AUTEURS :
1 janv. 2019 RAPPEL: c'est la nature fiscale de vos revenus d'artiste-auteur qui ... vous serez « affilié » au régime social des artistes-auteurs dès le ...
Circulaire RCP artistes auteurs signée
24 nov. 2016 Mots-clés : sécurité sociale – régime général – artistes auteurs – pension de vieillesse. Résumé : La présente circulaire précise les ...
FAQ ARTISTES-AUTEURS
Pour créer votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr vous avez besoin d'un Vous aurez besoin de votre numéro de Sécurité sociale et du code ...
Lunification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs
8 févr. 2013 Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est géré par deux organismes agréés deux associations
G ide prat que Début Dactivité
en tant qu'artiste-auteur vous cotisez au régime social des artistes-auteurs. S Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale
LE RÉGIME SOCIAL DES ARTISTES-AUTEURS
Sur le plan social les artistes-auteurs sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale (salariés). Celui-ci est financé.
service
Activités artistiques principales. Tous les revenus issus de l'activité artistique d'un auteur relèvent du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Cela
Stéphanie Le Cam Maitre de conférences de droit privé
https://www.avocatparis.org/sites/bdp/files/2021-05/Support%202%20-%2028%20avril%202021%20.pdf
ATTESTATION DE DÉCLARATION SOCIALE ARTISTE/AUTEUR
IDENTIFICATION DE L'ARTISTE-AUTEUR. N° de Sécurité sociale : Nom : Prénom : Adresse : Activité ayant donné lieu à rémunération : IDENTIFICATION DU DIFFUSEUR.
LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS RAPPORT D’ACTIVITÉ
aux mesures sanitaires la Sécurité sociale des artistes auteurs a su maintenir une continuité de service de qualité puisque le taux de décroché progresse et s’établit à 72 Le délai moyen d’attente est de moins de 5 min LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 12 22
Vue d’ensemble
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné (e) dans vos démarches ?
Quel est le régime de sécurité sociale des artistes auteurs ?
Si vous êtes auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, vous relevez, sous certaines conditions, du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale.
Comment contacter la sécurité sociale des artistes auteurs ?
Consultez le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs : Pour vous accompagner dans vos démarches, notre documentation est à votre disposition sur urssaf.fr. Vous pouvez notamment consulter : Vous avez des questions sur le statut de diffuseur ou de commerçant d’art ? Consultez le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs :
Qui gère la sécurité sociale des auteurs ?
Selon votre activité, l'organisme compétent est : soit l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs(AAgessa), qui s'occupe plus particulièrement de la branche des écrivains, des auteurs et compositeurs de musique, du cinéma et de la télévision, de la photographie,
Quels sont les droits des artistes auteurs ?
En tant qu’artiste auteur, votre statut professionnel vous ouvre des droits au régime de sécurité sociale des artistes auteurs. Consultez les modalités de votre protection sociale. Artiste auteur : vos droits et démarches | ameli.fr | Assuré Aller au contenu principal Assuré (rubrique courante) Fermer Assuré Professionnel de santé
