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1 Adeline CERATI-GAUTHIER Maître de conférences HDR Aix
Bail commercial et procédures collectives Mémo pratique
Bail commercial
La loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux en vue de la protection du fonds de commerce . Actualités en bail commercial op. cit.
NOVEMBRE - DECEMBRE 2011 le sujet du mois : brèves dactualité
éviter le risque de la requalification en bail commercial brèves d'actualité juridique : Contrats publics. Énergie. Domanialité. Sociétés publiques locales.
Yannick NINANE Né le 8 juin 1979 Maître de conférences invité
Actualités en droit des contrats spéciaux col. UB³ vol. 78
QUESTION DACTUALITÉ EN DROIT IMMOBILIER : LE BAIL
QUESTION D'ACTUALITÉ. EN DROIT IMMOBILIER : LE BAIL COMMERCIAL (suite). PAR. GUY ROMMEL. JUGE DE PAIX DU CANTON DE SAINT-GILLES-BRUXELLES. RENOUVELLEMENT.
