Gouvernement du Québec. La Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour
En droit québécois et canadien l'obligation d'accommodement raisonnable est considérée comme une conséquence naturelle du droit à l'égalité sans discrimination
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Tremblay «Les signes religieux à l'école : Réflexions sur le rapport. Stasi et les accommodements raisonnables»
sociale qui structurent le débat sur les accommodements religieux au Québec contribuant ainsi à renforcer des frontières étanches entre « Nous » et « Eux »
15 nov 2007 religieux ethnoculturels et linguistiques qui composent depuis longtemps la population du. Québec et à de nouvelles minorités issues de ...
http://www.cdpdj.qc.ca/fr/formation/accommodement/Pages/index.html dans la mesure prévue par la loi la religion
milieu scolaire Ministère de l'Éducation
Québec (AREQ CSQ) regroupe 53 465 membres répartis dans toutes les régions du Article 4- «Tout accommodement doit respecter la Charte des droits et ...
Les accommodements raisonnables : quoi comment