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LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’ONG DENOMMEE YOUNG AMBASSADORS OF DEVELOPMENT/AFRICA (YAD AFRICA) CHAPITRE Ier : PREAMBULE ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement intérieur a pour objet de présenter les modalités d’application de certaines dispositions des statuts de l’ONG YAD AFRICA adoptés en Assemblée
Article 8 : Dans le seul but d’identifier les auteurs d’infractions, des informations relatives aux victimes peuvent être enregistrées dans certains fichiers de police judiciaire. demander, en cas d’erreur, leur rectification ou leur suppression.
Oui, le règlement intérieur d'association peut être modifié, selon les besoins de l'association et son organisation, qui peuvent évoluer. Pour procéder à la modification du règlement intérieur, il faut se référer aux statuts qui prévoient parfois les modalités de la modification.
Le contenu du règlement intérieur est établi librement, sous réserve de sa conformité aux statuts : il ne peut ni les modifier, ni les contredire. En dehors de cela, son contenu est libre. En cas de difficulté d’appréciation d’une règle contenue dans le règlement intérieur, ce sera celle prévue dans les statuts qui prévaudra.
Contrairement aux statuts, il n'y a pas de procédure particulière prévue pour le règlement intérieur d'association. En principe il n'y a aucune déclaration, ni publication, ni diffusion en dehors de l’association. Il n'a pas à être déclaré en préfecture.
Règlement intérieur : document visant à compléter les statuts et à détailler le contenu des règles relatives à l’association. Statut : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres. lgo algo-sr relsrch richAlgo" data-407="645fc4949c842">www.rocketlawyer.com › fr › frRèglement intérieur association - Modèle gratuit (2023) www.rocketlawyer.com › fr › fr Cached