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Fonction Publique Territoriale Marne Maire d'Arville

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 32 Du 20 au 26 juillet

25 de jul. de 2019 Gestionnaire de Paie CPAM DU VAL DE MARNE

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la fonction publique. - DECIDE d'attribuer une indemnité au 1er adjoint au Maire : 30 % du traitement afférent à l'indice brut terminal de la fonction 

COMPTE-RENDU VALANT PROCES-VERBAL DU CONSEIL

17 de jun. de 2021 Monsieur le Maire précise qu'il y a une collaboration avec Mauges ... Indemnités de fonction du maire des adjoints

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2 de dez. de 2019 Monsieur ALLAIN Michel Adjoint au maire

JEUDI 1er AVRIL 2021

1 de abr. de 2021 Adjoint au Maire de REDON qui a reçu le pouvoir de M. Bernard. PIEDVACHE ... Mercredi 14 avril après-midi : CDC de Val-d'Ille-Aubigné.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 du 1 DECEMBRE

3 de dez. de 2008 municipal de la commune de Fontenay-sous-Bois des fonctions de Maire-adjoint de 1983 à. 2008 ;. Sur la proposition de Monsieur le ...

CONSEIL MUNICIPAL

Ainsi le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des. Adjoints pour une commune de 20 000 à 49 999 habitants est égal au 

CONSEIL DADMINISTRATION SÉANCE DU 12 AVRIL 2022

12 de abr. de 2022 Maire du MESNIL-AMELOT. Excusé. /. Mme Ghyslaine COURET. Adjointe au Maire de MONTEVRAIN Présente*. M. Jacques KECK. Adjoint au Maire de ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 41 Du 11 au 17

Adjoint administratif principal de 1ère classe COMMUNE LE PERREUX-SUR-MARNE Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe

INDEMNITÉS DE FONCTION BRUTES MENSUELLES DES MAIRES

Majoration maximale de l'indemnité des maires de communes de 100 000 habitants et plus : 40 = 2 33481 € Montant mensuel correspondant à l'indice brut 1027 au 1er juillet 2022 : 4 0255275 € (VALEUR DU POINT D'INDICE AU 1er juillet 2022)

Indemnité des adjoints au maire - Sénat

allouées aux maire et adjoints ce qui a comme conséquence que si le maire et les adjoints perçoivent le maximum d’indemnités prévu par la loi une nouvelle délibération doit opérer une répartition différente au profit du conseiller bénéficiant d’une indemnité de fonction

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX - CDG 35

nécessaire pour acter la volonté du maire de percevoir une indemnité à un taux inférieur Dans le adre d’une ommune nouvelle le maire délégué et les adjoints au maire délégués peuvent prétendre à des indemnités de fonction selon la strate démographique de la commune déléguée

VII - Indemnités de fonction des maires adjoints et

VII - Indemnités de fonction des maires adjoints et

VII - Indemnités de fonction des maires adjoints et

Majoration de l'indemnité de fonction des maires de communes de 100 000 habitants et plus Selon l'article L 2123-23 du CGCT l 'indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 du barème prévu au deuxième alinéa du même

INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Elus communaux - Maine-et-Loire

2 – Indemnités de fonction du maire et des adjoints A - Le maire Le plafond des indemnités de fonction allouées au maire est déterminé par référence aux montants indiqués à l’article L 2123-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ; il est défini en

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - Haynecourt

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le Président donne lecture aux membres du Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints et l’invite à délibérer Le Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2123-20 à

DÉLIBÉRATION N° 12-20 : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET

DÉCIDE avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit : - maire : 403 de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique - adjoints : 107 de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

DELIBERATION N°25 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES

• Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints soit égal au total de l’indemnité maximale du maire (51 6 de l’indice brut 1027) et du produit de 19 8 de l’indice brut 1027 par le nombre d’adjoints

3 - INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES

Le montant est encadré en fonction de la strate de population Pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 516 de l'indice brut terminal Pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire : 198 de l'indice brut terminal Il est proposé que le montant des indemnités brutes mensuelles soit fixé en application des taux autorisés

Fiche n°11 : Les indemnités de fonction des élus communaux I

fonction • Le cas des communes nouvelles (article L 2113-19 du CGCT): Le maire les adjoints au maire ainsi que les conseillers municipaux d’une commune nouvelle bénéficient d’indemnités de fonction La strate démographique de cette commune nouvelle détermine les plafonds à appliquer

CALCUL DE L ENVELOPPE INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS LOCAUX

Indemnités maximales suseptiles d’être versées au maire et 6 adjoints (si décidé par délibération de nommer uniquement 5 adjoints le calcul se fait sur 5) Maire 5160 IB 1027 soit 2 00692 € 6 adjoints 6 x (1980 IB 1027) soit 77010 € x 6 = 4 62060 € / mois Soit une enveloppe de 6 62752 € 1 2 Enveloppe à répartir

Quelle indemnité pour un adjoint au maire ?

• Il convient en outre de souligner que les dispositions du II de l'article L. 2123-24 précité permettent de verser à un adjoint au maire une indemnité supérieure à celle fixée au I, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Comment sont calculées les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire ?

• Les indemnités votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au maire ont déterminées en appliquant le barème suivant (la loi du 27 décembre 2019 a augmenté ces taux pour les communes de moins de 3500 habitants ; ils restent inchangés pour les autres).

Que sont les fonctions de maire et de conseiller municipal?

• - Les fonctions de maire, de membres du bureau, de conseiller municipal, de président et de membre de délégation spéciale, donnent lieu au paiement d’indemnités ou remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats qui leur sont confiés. Article 108.

Qui est le maire du Mesnil-Saint-Denis?

• Monsieur Christophe BUHOT est maire du Mesnil-Saint-Denis depuis le 03/07/2020 Consultez les résultats des dernières élections au Mesnil-Saint-Denis | Horaires des bureaux de vote au Mesnil-Saint-Denis