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Jun 11 1990 A surveyor is a professional person with the academic qualifications and technical expertise to practice the science of measurement; ...
Le géomètre-expert. • Le cadastre. 02. • Cas où le bornage est obligatoire. • Autres cas. LES DIFFÉRENTS TYPES. DE BORNAGE. 03. • Définition.
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Le géomètre- expert lève et dresse les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière (tels que
Cadre juridique : R 111-2 du Code de la Construction et de l'Habi tation. Utilisation : aide à la définition du caractère habitable du logement lors d'un
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May 8 2009 Rôles
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