The Download link is Generated: Download https://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/438_TexteCE.pdf


EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

1 thg 4 2009 Sans vouloir en exagérer la portée



MARS 2016 292

1 thg 3 2016 Dans l'EMPD de décembre 2012 accordant un crédit d'investissement de CHF ... Le but du présent exposé des motifs et projet de décret est de ...



DECRET N° 2010-834/PRES/PM/MASSN du 31 décembre 2010

17 thg 3 2011 le décret n°2010-105/PRES/PM du 12 mars 2010 portant remaniement du ... [4] Projet de plan d'action sur la famille en Afrique en tant que ...



Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 thg 7 2016 Exposé des motifs d'un projet de loi. ... 357. 3.6.5. Polynésie française. ... (CC



Rapport dévaluation du 22 juillet 2021 sur le dispositif des tarifs

22 thg 7 2021 Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du ... Conformément à l'exposé des motifs de la loi NOME



ANNEXE FISCALE A LA LOI N° 2017-870 du 27 decembre 2017

2 thg 1 2018 A – EXPOSE DES MOTIFS. Aux termes des dispositions des articles 356 et 357-12 du Code général des. Impôts



DEGRET il2011-4lO DU 28 MAI 201t

Vu I'Accord de prêt signé le 17 décembre 2010 entre la République du qui sont individuellement ou conjointement chargés d'en exposer les motifs et d'en.



MAI 2019 143 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

1 thg 5 2019 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 16'270'000.- pour financer les travaux de.



PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR

8 thg 11 2017 Articles du projet de loi et exposés des motifs par article ... de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011



Untitled

18 thg 6 2010 L'exposé des motifs de la LJC et de la LEDP précise que la qualité pour ... du droit civil fédéral (arrêt TF 1C_357/2009 du 8 avril 2010 c.