Justice constitutionnelle et démocratie référendaire Strasbourg 23
EUROPEAN COMMISSION FOR DEMOCRACY THROUGH LAW. (VENICE COMMISSION). Justice constitutionnelle et démocratie référendaire. Strasbourg 23-24 juin 1995.
RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉS 2018
30 avr. 2019 23. Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC) ... Page 6 ? Commission européenne pour la démocratie par le droit.
RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉS 2020
25 avr. 2021 Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ). 46. IV. ÉLECTIONS RÉFÉRENDUMS ET PARTIS POLITIQUES. 47. Activités par pays.
La Commission de Venise 2009
d'activités : institutions démocratiques et droits de l'Homme ; élections référendums et partis politiques ; justice constitutionnelle et ordinaire
Strasbourg 2004
Président de la Commission européenne pour la démocratie par le droit 4 Voir par ex. Dominique Rousseau
CONSTITUTIONAL JUSTICE AND DEMOCRACY BY
CONSTITUTIONAL JUSTICE. AND DEMOCRACY BY REFERENDUM. Strasbourg 23-24 June 1995. TABLE OF CONTENTS. I. Introductory statement by Mr Antonio LA PERGOLA
AVIS SUR LA CONSTITUTION DE LA FINLANDE adopté par la
15 mars 2022 l'administration de la justice (constitutionnelle et ordinaire). ... 23. Les référendums sont organisés à la demande d'une autorité publique ...
FEDERATION DE RUSSIE AVIS INTERMEDIAIRE SUR LES
Strasbourg 23 mars 2021. Avis n° 992/2020. CDL-AD(2021)005. Or. angl. COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT. (COMMISSION DE VENISE).
LUXEMBOURG AVIS SUR LA PROPOSITION DE REVISION DE LA
16 mars 2019 COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT ... constitutionnelle avant la tenue d'un référendum après la première adoption par ...
ÉTUDE SUR LACCÈS INDIVIDUEL À LA JUSTICE
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT 23 Voir la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ... référendum le 12 septembre 2010.
