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Au sens matériel une Constitution se définit comme l'ensemble des règles qui déterminent la · dévolution et l'exercice du Pouvoir qu'elles figurent ou non
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Résumé du document. « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789.- « La République fran?ise est indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Telle est l'affirmation solennelle du premier article de la Constitution fran?ise, en une formule qui résume les quatre piliers de l'esprit républicain.
