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1 janv. 2015 La France est une République indivisible laïque



Constitution du 4 octobre 1958

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au. Sénat. ARTICLE 25. Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque 



CONSTITUTION

Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Article 25. Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque 



CONSTITUTION OF OCTOBER 4 1958

France shall be an indivisible secular



Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789

sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence



La Constitution de 1958 à nos jours

l'Agriculture Roger Houdet ; le ministre de la France d'Outre-mer



Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

7 mars 2019 La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs sans distinction de race ni de religion.



Constitution de 1848 IIe République

En présence de Dieu et au nom du Peuple français l'Assemblée nationale proclame : I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme 



La place des considérations extra-juridiques dans lexercice du

2 oct. 2005 Le juge constitutionnel ne se prononce-t-il pas en droit et ... constitutionnalité et singulièrement en France dont le catalogue des droits.



Constitution de 1946 IVe République

La République française fidèle à ses traditions