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DECRET N°2014-427/PRES/PM/MEF/MFPTSS portant régime

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Version d'août 2014 (Conditions générales 2014) marché un présent ou d'autres avantages financiers ou en nature à la GIZ



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Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1

Loi du pays n° 2014-30 du 24 septembre 2014 relatif au contrat de chantier (JOPF n° 51 NS du 25 Chapitre unique : AVANTAGES EN NATURE .



MANUEL DE STATISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014

MANUEL DE STA. TISTIQUES DE FINANCES PUBLIQUES 2014. FMI. 2014 Nature des activités de protection de l'environnement et comptabilisation .