Rapport de la Direction Générale des Finances publiques La TVA à
En outre la transmission des informations de facturation complémentaires à l'administration fiscale serait opérée par la même plateforme publique
« De lauthentification à la signature électronique : quel cadre
16 juin 2005 Nations Unies pour le commerce international (CNUDCI) Droit de l'Informatique et des Télécoms 96/3
TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et
13 août 2021 électronique - Réforme des règles de TVA applicables aux ... de taxe sur la valeur ajoutée (modifiée par la directive 2010/45/UE du Conseil ...
RAPPORT DACTIVITÉ
5 avr. 2013 des entreprises aux marchés publics issues des services déconcentrés de l'Etat
Les 21 chantiers du programme triennal de simplification (2013
territoire national. Les greffes des tribunaux de commerce n'appliquent pas les mêmes règles sur l'ensemble du territoire français. Par exemple :.
Finances et Développement mars 2010 - Quand sport et économie
5 mars 2010 D'un continent à l'autre la crise mondiale n'a pas influé de la même manière sur les prêts des banques étrangères aux marchés émergents.
Guide sur lévolution de la facturation électronique pour le secteur
10 juin 2021 1 La facture dématérialisée dans le secteur agricole : état des lieux . ... DIRECTIVE 2010/45/UE DU CONSEIL du 13 juillet 2010 modifiant la ...
BOI 3 A-9-10
30 déc. 2010 La présente instruction a pour objet de présenter les nouvelles règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à ...
CONSEIL DÉTAT
- Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises 2015. Collection « Droits et Débats ». - Le droit européen des droits de l'homme
La facture électronique
la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010 vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique. Cette réforme n'a pas eu pour objet
