31 déc. 2016 L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel ... Loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances po ur 2017 (article 11).
Entre 2015 et 2016 la part de l'impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales Nigeria et à Trinité-et-Tobago avant de rebondir entre 2016.
total des recettes fiscales et du PIB varie selon les groupements de juridictions. En 2016
Note sur la LF 2016. CHBANI & ASSOCIES AUDIT. 2/34. Sommaire. A. Disposition relatives à l'impots sur les sociétés (IS) .
6 juil. 2017 Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc appelées « sociétés non ... 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016.
I.- Les sociétés qu'elles aient ou non un siège au Maroc
15 déc. 2016 2016 de finances pour 2017 à un passage progressif au taux de 28 % à ... l'impôt sur les sociétés en France sa place dans la fiscalité
3 juil. 2016 II I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 I GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. SOMMAIRE ... au Maroc depuis 1913 en Algérie (1999) et en Tunisie (2002). Au.
31 déc. 2019 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS. Article 5.- Territorialité. I.- Les sociétés qu'elles aient ou non un siège au Maroc
sociétés d'assurances établies au Maroc et dont les prestations sont servies des impôts et taxes et chacun des exercices 2016 à 2018 ayant fait l'objet ...