L'interprofession des fruits et légumes frais (INTERFEL) qui représente une filière une cotisation volontaire obligatoire (CVO) à la fois complexe
7 oct. 2015 cotisation volontaire obligatoire (CVO) prélevée par l'Association Interprofessionnelle des Fruits et. Légumes Frais (INTERFEL) auprès des ...
1 janv. 2017 COTISATIONS AD VALOREM INTERFEL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2017 ... ou informer leurs clients du caractère obligatoire de la cotisation.
Interfel et Anifelt pour les filières fruits et légumes (cotisations volontaires obligatoires)
31 mars 2022 Légumes de France GEFeL
Interfel a également des membres associés : AFIDEM ANIAIL
DRIAAF/Ctifl- février 2017 D'après le rapport d'Interfel les pertes sur la filière des fruits et légumes frais représenteraient 12 %.
Légumes de France GEFeL
Tableau 11: modes de cotisations préférés des arboriculteurs et leurs Première Mise en Marché) qui collecte la CVO (Cotisation Volontaire Obligatoire).
clause obligatoire dans les contrats de vente des produits agricoles et 5 Règlement 2017/2393 du Parlement européen et du conseil du 13 décembre 2017 ...