LOCAUX VIDES A USAGE D'HABITATION. Modalités d'application du contrat type du décret du 29 mai 2015 : Le régime de droit commun en matière de baux
27 févr. 2015 bâtiment à usage d'habitation SRT
Bâtiment à usage d'habitation (maison individuelle collectif) et à 30% de la SRT des locaux existants
de locaux vacants non meublés à usage d'habitation principale Il a été arrêté et convenu ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements ...
24 avr. 2013 bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation ... L'ensemble des locaux par usage ainsi que les Ratels utilisés par défaut dans le ...
Il existe deux catégories de locaux (Code de la construction et de l'habitation art. L 631-7 et suivants) : - à usage d'habitation
il est interdit de transformer un local d'habitation en un autre usage sans locaux à usage autre que d'habitation vacants mais également occupés
b) Des vides et des trémies afférents aux escaliers et ascenseurs : Locaux à usage d'habitation principale et leurs annexes locaux à usage d'habitation ...
7 mars 2018 Abattement sur la valeur locative de certains locaux à usage d'habitation. Les collectivités territoriales peuvent instituer par ...
Par "habitation" il faut entendre tout local servant de jour ou de nuit au logement ainsi qu'au travail au repos