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13 déc. 2021 de ce document devant être transmis à l'organisme de contrôle pour la délivrance de l'attestation sur le modèle de l'Annexe 10. Date de.
12 juin 2023 - une attestation sur l'honneur certifiant que : . le candidat n'a pas été condamné pour une infraction de 5ème classe à la police de la chasse.
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10 janv. 2019 tardivement attestation de services antérieurs oubliée
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12 mars 2019 MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR DE NE PAS ETRE DANS LES CAS D'INTERDICTION DE PARTICIPER A LA ... ANNEXE 10 – Déclaration d'engagement .
23 oct. 2013 annexe 2: fac-similé de l'attestation d'élection de domicile). 2) Pour la justification de l'identité le demandeur et chacune des personnes à ...
sous-traitants payés directement ou entre les sous-traitants eux-mêmes exige la modification de la déclaration de sous-traitance annexée à l’offre ou de l’acte spécial D - Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public Cette rubrique permet d’identifier le soumissionnaire ou le titulaire du marché public
(a) La présente attestation sur l’honneur a un caractère obligatoire ; (b) En cas d’absence d’établissement par moi-même et de production de la présente attestation ou de production d’une attestation incomplète ou inexacte : ma demande de prestation compensatoire pourra être définitivement rejetée par le
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou