Le certificat de coutume est un rappel des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage (âge légal empêchements à mariage
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25 nov. 2015 J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à le.
mariage – F. Le certificat de coutume – G. Le livret de famille en Algérie au Maroc ou en Tunisie pour lesquels
5 mars 2019 CERTIFICATS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ... Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août 1962 (art. 36).
Le certificat de coutume (intitulé certificat de capacité matrimoniale « Ehefähigkeitzeugnis » pour les ressortissants allemands délivré par le Standesamt
raison ou la coutume l'admettent. Art. 45. - La reconnaissance de la parenté en dehors de la filiation de la paternité et de la maternité.
d' habitude coutume
ATTESTATION SUR L'HONNEUR de NON mariage ou de NON remariage. Je soussigné(e) (nom et prénoms) : .
reconnaissance mutuelle par les parties de leurs certificats de navigabilité certificats de Membres : Algérie