La mise à disposition ponctuelle de locaux municipaux afin de hiérarchiser les demandes simultanées
ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DES LOCAUX MUNICIPAUX. 3.1 Toute demande de mise à disposition des locaux cités à l'article 1 devra faire l'objet
La mise à disposition ponctuelle de locaux municipaux dédiée au retour du contrat lors du règlement de l'acompte
Cette convention précisera en outre les caractéristiques des locaux mis à disposition le coût moyen des consommations observées l'année précédente (électricité
3 oct 2018 1 Le présent règlement fixe les tarifs de la mise à disposition ponctuelle des locaux communaux du matériel de manifestations et du domaine ...
2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations syndicats ou partis
28 feb 2018 Vu le règlement communal fixant les tarifs et les émoluments des locations et mises à disposition ponctuelles de la Ville de Carouge (LC 08 ...
3 abr 2018 Le Maire se réserve un droit discrétionnaire pour la mise à disposition des installations et des locaux municipaux.
Le présent arrêté porte règlement général d'accès des salles et locaux appartenant à soit dans le cadre de demandes de mise à disposition ponctuelles.
Article 1 : Généralités. Le Maire se réserve un droit discrétionnaire pour la mise à disposition des installations et des locaux municipaux aux associations