(ville). Québec ______ affirme solennellement ce qui suit : Je fais cette affirmation solennelle
affirme solennellement ce qui suit : La présente affirmation solennelle ne contient que la vérité toute la vérité
Déclaration sous serment ou affirmation solennelle : Remplir la section « Déclaration Ville de Saint-Constant. Ville de Delson.
Déclaration sous serment ou affirmation solennelle : Remplir la section « Déclaration Ville de Saint-Constant. Ville de Delson.
Déclaration sous serment ou affirmation solennelle : Remplir la section « Déclaration Ville de Saint-Constant. Ville de Delson.
Déclaration sous serment ou affirmation solennelle : Remplir la section « Déclaration Ville de Saint-Constant. Ville de Delson.
Une fois rempli ce formulaire et les listes annexées
salle 3 dans la ville de Montréal (Québec) H3B 2G2. qui doit être vérifié sous serment ou par une déclaration solennelle. ... DELSON QC J5B IV3.
Une fois rempli ce formulaire et les listes annexées
21?/10?/2019 bankrupt by the Official Receiver subject to the affirmation by the ... ayant déclaré solennellement) déclare que Ie bilan qui suit et Ies.
3573 365 03/11 AFFIRMATION SOLENNELLE Je soussigné (e)
Je fais cette affirmation solennelle croyant sincèrement qu’elle est vraie et sachant qu’elle a le même effet que si faite en vertu de la Loi de la preuve au Canada et amendements Signature : _____ Signé et déclaré devant m oi à la Ville de Delson ce _____ jour de _____ 202__
Le serment ou l’affirmation solennelle doit être administré dans la langue officielle que choisit la personne visée et le cas échéant avec toutes les mesures d’adaptations nécessaires La personne doit prononcer le serment ou l’affirmation solennelle et signer le formulaire en se servant de l’outil Remplir et Signer
Le chef de service (ou une autre personne habilitée à faire prêter serment ou à recevoir des affirmations solennelles) doit faire prêter les serments ou recevoir les affirmations solennelles en personne dès que possible lorsqu’il se trouve sur les lieux (voir les règles ci-dessus)
Communications_relations_publiquesBureau_acces_MontrealFormulaires_citoyens AFFIRMATION SOLENNELLE Montréal le _____ Je _____ affirme solennellement ce qui suit :
Je fais cette affirmation solennelle croyant sincèrement qu’elle est vraie et sachant qu’elle a le même effet que si faite en vertu de la Loi de la preuve au Canada et amendements / I do make this solemn affirmation believing sincerely that it is true and knowing that it has the same effects as if taken in