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Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires

Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement. AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de 



Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires

Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement. AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de 



Décret portant Organisation de lAdministration Centrale de lEtat

Article 40.1 : Le pouvoir de nomination réside dans l'autorité qu'exerce le Ministre par délégation du. Premier Ministre



Séance extraordinaire du conseil darrondissement du vendredi 17

Jun 17 2022 Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et employés ". Il est recommandé :.



Lorganisation municipale Gouvernance et partage de competences

Le conseil de la Ville de Montréal a subdélégué certains de ces pouvoirs aux conseils d'arrondissement concernés (Règlement 07-053) afin que ceux-ci.



LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DHAÏTI 1987

réservées par la Constitution et par la Loi des haïtiens d'origine. certaines catégories d'agents de la Fonction Publique par délégation du Premier.



Séance ordinaire du conseil darrondissement du lundi 1er mars

Mar 1 2021 intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2119) afin d'ajouter certains pouvoirs ...



Séance ordinaire du conseil darrondissement du lundi 1er février

Feb 1 2021 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2119) ...



Procès-verbal Conseil Arrondissement 13 novembre 2009

Nov 13 2009 de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs



Projet de loi no 23 Loi modifiant de nouveau diverses dispositions

Nov 13 2003 conseils d'arrondissement de déléguer certains pouvoirs à des ... conseil d'un arrondissement peut