Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement. AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de
Règlement sur la délégation de pouvoirs à certains fonctionnaires de l'arrondissement. AVIS AU LECTEUR : La présente codification administrative n'a pas de
Article 40.1 : Le pouvoir de nomination réside dans l'autorité qu'exerce le Ministre par délégation du. Premier Ministre
Jun 17 2022 Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoir aux fonctionnaires et employés ". Il est recommandé :.
Le conseil de la Ville de Montréal a subdélégué certains de ces pouvoirs aux conseils d'arrondissement concernés (Règlement 07-053) afin que ceux-ci.
réservées par la Constitution et par la Loi des haïtiens d'origine. certaines catégories d'agents de la Fonction Publique par délégation du Premier.
Mar 1 2021 intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2119) afin d'ajouter certains pouvoirs ...
Feb 1 2021 Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2119) ...
Nov 13 2009 de La Haute-Saint-Charles sur la délégation de pouvoirs
Nov 13 2003 conseils d'arrondissement de déléguer certains pouvoirs à des ... conseil d'un arrondissement peut