Règlement et tarif municipal doccupation du domaine public en
sont perçus en sus. 2 Actuellement : tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce entré en vigueur le. 1er janvier 2003.
Règlement concernant lusage du domaine public
8 mai 2017 1 Tout usage accru ou privatif du domaine public au sol
Règlement et tarif municipal doccupation du domaine public en
1 jan. 2007 Règlement et tarif municipal d'occupation du domaine public en matière de police du commerce. Du : 11.05.2006. Entrée en vigueur le : 01.01.
Commune de Lutry
Directive et tarif municipal en matière d'occupation du domaine public (Dodp). Du : 16.06.2020. Entrée en vigueur : 01 .01.2021. Etat au: 17.06.2020
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine
(Entrée en vigueur : 1er janvier 1989) 1 Les montants des taxes et des redevances dues au titre d'occupation du domaine public sont calculés au m 2 ...
Règlement fixant le tarif des émoluments relatifs aux procédés de
1 mai 2018 Entrée en vigueur : 1er mai 2018. Vu la loi sur les procédés de réclame (LPR - F 3 20) ... vu la loi sur le domaine public (LDPu - L 1 05).
Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine
1 jan. 2016 Vu la loi sur les routes du 28 avril 1967 (L 1 10) ; vu le règlement sur l utilisation du domaine public
AVIS PUBLIC RELATIF À LA PROMULGATION DU RÈGLEMENT
21 avr. 2022 Règlement numéro 725 sur l'occupation du domaine public et modifiant ... QUE ledit règlement numéro 725 entrera en vigueur à la date de sa ...
Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs
Redevance d' occupation temporaire du domaine public communal par des biens de taux ou tarifs d' imposition fixes pour les impôts et taxes qui y sont ...
Règlement fixant les tarifs et les émoluments des locations et mises
3 oct. 2018 Entrée en vigueur : 4 octobre 2018 ... matériel de manifestations et du domaine public de la Ville de Carouge ainsi que les autorisations y.
