PERRONS TERRASSES
GALERIES
Ville de
Construction accessoire et équipement accessoire. Piscine Perron balcon
LES TERRASSES LES PERRONS
https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/permis_certificats_autorisation_urbanisme/demande_information/depliants/depliant_terrasses_perrons_balcons_galeries.fr-CA.pdf
Info Perron balcon
terrasse et autres constructions du
PISCINe HOrS terre ou CreUSÉe
Perron balcon
PISCINe HOrS terre ou CreUSÉe
Perron balcon
Code de construction du Québec Chapitre 1 Bâtiment
CODE DE CONSTRUCTION – CHAPITRE I BÂTIMENT RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'APPLICATION DE LA LOI SUR LE ... Toiture - terrasse pour héliports.
Balcon Galerie et patio
Balcon galerie et patio. Usage résidentiel. Implantation. (pour un terrain régulier). Certificat d'autorisation requis*. Localisation.
CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES AU BATIMENT PRINCIPAL
Véranda : Galerie ou balcon fermé vitré et disposé en saillie à l'extérieur d'un bâtiment et non utilisé comme pièce habitable. Perron : Construction
CHAPITRE 5
À partir d'une galerie perron
1176 règlement concernant les permis et les certificats
3.11 Conditions d'émission du permis de construction Terrasse : Se dit d'un balcon d'un perron ou d'une galerie dont la saillie est.
