MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES. RÈGLEMENT CONSTITUANT. UN COMITÉ CONSULTATIF. D'URBANISME NO 1271. Date. : Avril 2002. Dossier. : F61005. Avis de motion.
08.09.2020 domaine de la culture / MRC de Vaudreuil-Soulanges ... le Règlement constituant un Comité consultatif d'urbanisme no 1271 afin d'actualiser ...
26.08.2015 10.3 Comité consultatif de la culture / Réunion du 7 août 2015 ... 18.1 Adoption / Règlement no 1271-03 / Comité consultatif d'urbanisme /.
ATTENDU QUE le projet de règlement de zonage a été adopté à la séance du 13 février. 2012;. ATTENDU QU' une assemblée publique de consultation sur le projet
Téléphone 450 424-6336 Télécopie 450 424-7779. MRC de Vaudreuil-Soulanges. Municipalité de. Saint-Polycarpe. Règlement de zonage no 113-2012. Dossier : F712.
22.06.2004 19.17.4 Modification de la réglementation d'urbanisme ... avec le comité consultatif agricole pour finaliser le schéma d'aménagement révisé ...
MRC de Vaudreuil-Soulanges conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme;. ATTENDU QU' ... garages non attenants et abris d'auto permanents 85.
Règlement de remplacement relatif au zonage n°275-2010 MRC de Vaudreuil-Soulanges ... Signifie le Comité consultatif d'urbanisme de la municipalité.
23.11.2017 MRC de Vaudreuil-Soulanges ... conformité avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme; ... Garage non attenant et abri d'auto permanent.
24.07.2019 Ce règlement permet au conseil d'une municipalité doté d'une comité consultatif d'urbanisme d'assujettir la délivrance d'un permis de ...