réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ou du sous-préfet territorialement compétent dans la catégorie des « bars.
Titre I: CAFES BARS
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons aux horaires prévus à l'article 2
18 déc. 2007 accordées par le Préfet et les Sous-Préfets territorialement compétents pour l'heure de fermeture des cafés bars et restaurants qui pourra ...
13 janv. 2010 débits de boissons (bars restaurants
fermeture des débits de boissons est fixée à une heure du matin. Il prescrit cependant que les bars de nuit peuvent obtenir des dérogations à cet horaire et
ARTICLE 6 - La dérogation susceptible d'être accordée à l'horaire de fermeture est limitée à : - 3 heures du matin pour les cafés et les bars.
22 juill. 2016 fixant le régime horaire des débits de boissons ... l'Allier les heures d'ouverture et de fermeture des cafés
13 janv. 2017 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ... La nuit précédent un jour férié : 2 heures (du matin).
ARTICLE 3: Horaires d'ouverture et de fermeture. Ces établissements sont autorisés RÉGIME APPLICABLE A LA VENTE A EMPORTER - ÉPICERIES DE NUIT ET AUTRES.
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et de 13h15 à 16h15 (service des étrangers fermé le jeudi matin) www cotes-darmor gouv
18 déc 2007 · Articles 13 : Les dérogations accordées pour la fermeture à 2 heures pour les cafés bars restaurants ou à 5 heures pour les discothèques
17 jan 2023 · Les DÉBITS DE BOISSONS N'AYANT PAS POUR OBJET PRINCIPAL L'EXPLOITATION D'UNE PISTE DE DANSE (cafés restaurant bars brasseries) : Horaires
11 jan 2023 · Les autorisations d'ouverture des débits de boissons entre 2h et 5h peuvent à titre exceptionnel être accordées à la demande des exploitants
13 jan 2010 · VU l'arrêté préfectoral du 30 mai 2000 portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département
Article 2 Heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons Les cafés bars restaurants et établissements divers dans lesquels sont exploités des
Fixe les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département Accorde des dérogations d'ouverture permanentes au-delà de 2h du matin
portant réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de Loir-et-Cher LE PREFET DE LOIR-ET-CHER
VU l'arrêté préfectoral n°2014/4826 du 1er avril 2014 règlementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place dans le
l'horaire de fermeture des débits de boissons ayant pour objet principal l' débits de boissons à consommer sur place restaurants bars à ambiance