Modèle de bulletin de vote
*À des fins d'illustration ne constitue pas une réplique exacte. Page 2. Modèles de bulletins de vote pour quatre candidats
Caractéristiques des bulletins de vote et circulaires
du modèle validé par la commission de propagande. Un bulletin qui serait imprimé sur deux feuillets (le recto sur une page et le verso sur l'autre)
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Modèle de bulletin de vote
Modèle de bulletin de vote. 1. Inscrivez les noms des candidats et indiquez leur appartenance politique. (comme dans le modèle qui suit).
Vous êtes candidat dans une commune de moins de 1000 habitants
Des élections municipales partielles complémentaires ou intégrales doivent être seul et même bulletin de vote et de mener une campagne commune.
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9 mars 2022 Annexe 19 : Modèle d'arrêté autorisant les agents du CDG à voter par correspondance ... 1983 ni se prévaloir sur les bulletins de vote.
Élections professionnelles 2022
Annexe 15 : Modèle d'arrêté autorisant les agents du CDG à voter par correspondance . 13 juillet 1983 ni se prévaloir sur les bulletins de vote de ...
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POUR QUE L E BULLETIN D E VOTE QUE VOUS Les bulletins imprimés d'un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats les bulletins.
BULLETINS DE VOTE
Les bulletins de vote établis par les listes de candidature doivent respecter les prescriptions Modèle de bulletin de vote.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 2022 ____ MÉMENTO à lusage
3 mai 2022 Hauts-de-Seine 1ère circ. n° 88-1087 AN)
