Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
Le Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM).
Circulaire du 25 mai 2012
25 mai 2012 Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). OBJET: Participations des collectivités territoriales et de leurs ...
NOTE DINFORMATION Instruction relative à lélection des membres
7 mar. 2014 national d'évaluation des normes. Le ministre de l'intérieur à. Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et outre-mer).
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6 août 2010 Le Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales à. Madame et Messieurs les préfets de région. Mesdames et ...
bulletIn offIcIel
27 sept. 2007 Le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Madame ... Mesdames et Messieurs les préfets de département.
circulaire apd2010
A Mesdames et Messieurs les Préfets de département (métropole et DOM) (APD) des collectivités territoriales (données financières 2009).
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Le directeur général des collectivités locales à Mesdames et Messieurs les préfets de département de métropole et d'outre-mer Messieurs les préfets de
bulletIn offIcIel
27 nov. 2008 La ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et ...
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La ministre de l'égalité des territoires et du logement Mesdames et messieurs les préfets des départements de métropole et d'outre-mer
Compensations à verser en 2008 aux collectivités locales pour les
Le Ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales Mesdames et messieurs les préfets de département. (Métropole et DOM) ...
