Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
Le Ministre de l'Intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales à. Madame et Messieurs les préfets de région. Mesdames et Messieurs les
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6 août 2010 DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ... Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). Circulaire ...
circulaire n° rdfb1220789c
25 mai 2012 Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). OBJET: Participations des collectivités territoriales et de leurs ...
Circulaire du 10.11.2010 sur lavancement de grade catégorie B
DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DIRECTION GENERALE Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM). CIRCULAIRE N° ...
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25 mai 2012 Le ministre de l'intérieur ... OBJET Participations des collectivités territoriales et de leurs ... Mesdames et Messieurs les préfets.
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DE L'INTÉRIEUR. DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ... Mesdames et Messieurs les préfets de département (métropole et DOM). Décret n° ...
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Ministère de l'intérieur. Madame et Messieurs les préfets de région. Mesdames et messieurs les préfets des départements de métropole et d'outre-mer
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3 févr. 2012 Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). : Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ...
bulletIn offIcIel
27 sept. 2007 Le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales à Madame et Messieurs les préfets de région ;. Mesdames et ...
Le Ministre délégué à lintérieur porte-parole du Gouvernement à
Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM). CIRCULAIRE N° Article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales.
