Les droits fondamentaux des étrangers en France
durable de l'étranger sur le territoire français l'appréciation des auto- rités diplomatiques et consulaires est également très étendue
GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20-Mar-2017 Juillet 2017. 2. SOMMAIRE ... d) Les transports de corps vers l'Algérie . ... de la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;.
Bienvenue aux États-Unis : Un guide pour nouveaux immigrés
Les résidents permanents reçoivent une carte de résident permanent valide souscrire à une assurance voiture pour obtenir l'enregistrement de votre ...
Loi de Finances pour 2022
30-Dec-2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 100 ... La délivrance du passeport au profit des membres . ... 6) Les voitures .
liste des documents justifiant lidentité pc
5° Le certificat de résidence de ressortissant algérien ;. 6° La carte nationale d'identité ou le passeport suisse. Ces titres doivent être en cours de
Journal Officiel Algérie
19-Apr-2017 (Frais d'expédition en sus). Mercredi 22 Rajab 1438. Correspondant au 19 avril 2017 ... une copie de la carte d'immatriculation consulaire ;.
VIVRE ET TRAVAILLER EN NOUVELLE- ZÉLANDE
Berne 13.04.2017 entrer sur le territoire
Protocole sur la libre circulation le droit de résidence et d
Communauté des formalités de visa et carte de séjour et de leur permettre d'occuper Document de voyage en cours de validité : un passeport ou tout autre ...
HONG KONG
devez disposer d'un passeport valable (pendant Hong Kong contrôle certes les véhicules auto- ... Le 13 octobre 2017 la Suisse et Hong Kong ont.
GUIDE MÉTHODOLOGIQUE LA PRISE EN CHARGE DES
tériel de l'aide aux victimes acté le 10 novembre 2017 en comité sentations diplomatiques et (ou) consulaires qui assurent la prise en charge de ces ...
