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Les deux branches de la propriété intellectuelle. Les brevets d'invention. Les modèles d'utilité. Les dessins et modèles industriels.
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I. Propriété industrielle: Les Brevets d'invention. Les Modèles d'utilité. Les Marques. Les Dessins et modèles industriels. Les Indications géographiques.
6 sept. 2016 Propriété intellectuelle. Brevets Droit d'auteur. Marques. Indications géographiques. Dessins et modèles. Secrets d'affaires.
Le contexte dans lequel s'inscrit le système de la propriété intellectuelle dans le monde d'aujourd'hui diffère grandement de celui qui l'a vu naître.
L'OMPI mène à bien une grande variété de tâches relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle. Il s'agit notamment d'aider les gouvernements
intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques aux savoirs traditionnels et aux expressions culturelles tradi-.
L’édition 2021 de la publication intitulée Propriété intellectuelle : Faits et chiffres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) donne une vue d’ensemble de l’activité en matière de propriété intellectuelle fondée sur les données statistiques complètes les plus récentes Les chiffres présentés
la capacité des États membres de dénir un écosystème de la propriété intellectuelle équilibré et ef˜cace; et ii) examiner l’interaction entre le droit de la propriété intellectuelle et d’autres domaines du droit de la technologie ainsi qu’entre les politiques de propriété
La propriété intellectuelle La législation sur le droit d’auteur fait partie du secteur juridique plus large de la propriété intellectuelle qui vise d’une manière générale les œuvres de l’esprit Les droits de propriété intellectuelle protègent les intérêts des innovateurs et des créateurs en leur conférant des
Les deux branches de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle est généralement divisée en deux secteurs : la propriété industrielle et le droit d’auteur Droit d’auteur Le droit d’auteur se rapporte aux créations littéraires et artistiques telles que les livres la musique les peintures et les sculptures les
EN DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE CONTENU DE LA FORMATION Les enseignements portent sur les deux volets de la propriété intellectuelle : 1- La propriété littéraire et artistique: • le droit d’auteur ET • les droits dits « voisins » du droit d’auteur (droits des artistes-interprètes sur leurs